J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0524585A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 décembre 2005, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Titulaire :

M. Lesaule (Henry), en remplacement de M. de Guidis (Jean-Pierre).